Mentions légales

SYLVATERRA est membre de SYNERCOOP

SYNERCOOP : Coopératives d’activités et d’entrepreneurs

Siège social : 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

Mail : contact[at]synercoop.org

SIRET : 78860179700079

Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de Région Lorraine sous le numéro : 41550046655

ÉDITEUR DU SITE :

Responsable de publication : Dempsey PRINCET – Valérie OSMONT, cogérante

Mail du responsable de la publication : conseil(at)sylvaterra.fr

Design et développement : SYLVATERRA

Webmaster du site : Dempsey PRINCET – SYLVATERRA

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CMS (Système de gestion de contenu) : WordPress

Crédits photo : © SYLVATERRA sauf mention contraire

Propriétés intellectuelles : Le site internet « www.sylvaterra.fr » est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus textuels et graphiques de ce site sont la propriété exclusive de SYLVATERRA – SYNERCOOP. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

LIENS : Il est possible de faire des liens vers la page d’accueil du site sans autorisation préalable, par contre tous les liens profonds vers des pages internes ou vers des documents du site doivent avoir fait l’objet d’une autorisation explicite de la part de SYLVATERRA – SYNERCOOP.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de SYLVATERRA – SYNERCOOP (exercice du droit d’opposition), contactez-nous (conseil(a)sylvaterra.fr) ou à l’adresse Synercoop – 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN (contact(a)synercoop.org).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • conseil(a)sylvaterra.fr
  • ou à l’adresse Synercoop – 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN (contact(a)synercoop.org)

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Conditions générales d’utilisation – CGU

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le site sylvaterra.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SYLVATERRA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Accès au site
Le site internet propose de découvrir l’ensemble des prestations fournies par SYLVATERRA. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

SYLVATERRA est membre de SYNERCOOP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sylvaterra.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SYLVATERRA est membre de SYNERCOOP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sylvaterra.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SYLVATERRA est membre de SYNERCOOP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SYLVATERRA est membre de SYNERCOOP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le site internet « sylvaterra.fr » est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus textuels et graphiques de ce site sont la propriété exclusive de SYLVATERRA. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Liens hypertextes externes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site sylvaterra.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ACCESSIBILITÉ DU SITE

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet sylvaterra.fr/ le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées.