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SYLVATERRA est membre de SYNERCOOP

SYNERCOOP : Coopératives d’activités et d’entrepreneurs

Siège social : 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN

Mail : contact[at]synercoop.org

SIRET : 78860179700061 APE 7490B

Organisme de formation enregistré auprès du Préfet de Région Lorraine sous le numéro : 41550046655

 

EDITEUR DU SITE :

Responsable de publication : Dempsey PRINCET – Valérie OSMONT, cogérante

Mail du responsable de la publication : conseil(at)sylvaterra.fr

Design et développement : SYLVATERRA

Webmaster du site : Dempsey PRINCET – SYLVATERRA

Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

CMS (Système de gestion de contenu) : WordPress

Crédits photo : © SYLVATERRA sauf mention contraire

Propriétés intellectuelles : Le site internet « www.sylvaterra.fr » est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les contenus textuels et graphiques de ce site sont la propriété exclusive de SYLVATERRA – SYNERCOOP. Les photographies sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

 

LIENS : Il est possible de faire des liens vers la page d’accueil du site sans autorisation préalable, par contre tous les liens profonds vers des pages internes ou vers des documents du site doivent avoir fait l’objet d’une autorisation explicite de la part de SYLVATERRA – SYNERCOOP.

 

RGPD : protection de vos données personnelles

Nous collectons des données afin de gérer votre commande. Nous n’utilisons pas votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez.

Données collectées : Nom, Prénom, Adresse et Adresse de livraison (si différente de l’adresse principale), Email, Téléphone.

Ces données ne sont pas revendues à des partenaires commerciaux.

 

Objet du traitement (finalité et base légale)

SYLVATERRA – SYNERCOOP dispose d’un site internet « vitrine », qui présente son activité de Conseil en agroforesterie. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne, de recevoir les demandes de devis des internautes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées dans un fichier de prospects.

Ce fichier permet :

  • De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet.
  • D’adresser des publicités par courrier auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits commercialisés par notre société.

 

Base légale des traitements

  • Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.

 

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée.

 

Destinataires des données

Le personnel de SYLVATERRA – SYNERCOOP est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

 

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de notre société.
  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de SYLVATERRA – SYNERCOOP (exercice du droit d’opposition), contactez-nous (conseil(a)sylvaterra.fr) ou à l’adresse Synercoop – 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN (contact(a)synercoop.org).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

  • conseil(a)sylvaterra.fr
  • ou à l’adresse Synercoop – 12 rue Victor Hugo 55800 REVIGNY SUR ORNAIN (contact(a)synercoop.org)

Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Conditions générales d’utilisation – CGU

Veuillez lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation avant de consulter le site sylvaterra.fr
Les présentes conditions générales d’utilisation « CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SYLVATERRA et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

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Collecte des données
Le site ne collecte que les données du formulaire de contact afin de vous répondre : votre email, vos coordonnées. Aucune donnée n’est revendue à des tiers ni utilisée à d’autres fins que de correspondre avec vous.

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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